Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lafamilletournebroche.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom commercial : La Famille Tournebroche
Statut juridique :  SARl
Nom / Raison sociale : La Famille Tournebroche compléter
Adresse du siège social : 5 sente des saules 7440 Guitrancourt
Téléphone : 06 65 96 06 65
Adresse e-mail : lafamilletournebroche@gmail.com

Numéro SIRET : 93001510200013
Numéro TVA intracommunautaire : FR77903015102

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Christophe Gourdin

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger
Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.frDirecteur de la publication :
Christophe Gourdin

4. Accès au site

Le site lafamilletournebroche.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site lafamilletournebroche.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Famille Tournebroche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
La Famille Tournebroche s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

7. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via les formulaires de contact (nom, téléphone, e-mail, message).

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes de contact ou de devis

  • assurer le suivi des échanges commerciaux

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

👉 Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail ou téléphone.

8. Cookies

Le site lafamilletournebroche.fr peut être amené à utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La Famille Tournebroche ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.